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Législation
Circulaire
10 novembre 2023
Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Documentation
Circulaire
9 novembre 2023
Circulaire ministérielle PLP 63
Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Manuel / guide
27 septembre 2023
Formulaire de participation (DU)
Ausschreibung für innovative Projekte (DU)
Manuel / guide
7 juillet 2023
Cadre théorique
Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Manuel / guide
11 mai 2023
Guide conception sûre de l’espace public (version francophone)
Traduction de la version originale.
Manuel / guide
11 mai 2023
La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
Tools
Manuel / guide
27 septembre 2023
Appel à propositions de projets innovants (FR)
Formulaire de participation (FR)
Manuel / guide
1 mai 2023
Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance 2023
Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance.