Filtrer par Centre d'expertise Documentation Interprétation Législation Texte politique Facette Categorie Brochure / affiche Déclaration gouvernementale Jurisprudence Rapport d'étude Toolbox Facette Type Approche administrative Organisation de la police Facette Departement Agrandissement d'échelle zones de police Appel à projet - ECPA 2023 APPEL À PROJETS : subvention de proximité 2024 Autorisations et activités Beleid voetbalveiligheid en preventie Caméra de surveillance Carrière des officiers de la police Conseil consultatif de la sécurité privée Contentieux Police Fédérale Cybercriminalité DEIPP Détective privé (-) États Généraux de la Police EUCPN & ENAA Financement de la police Gardien de la paix Installateur d'alarme et de caméra Législation Securité Privée Législation sur la sécurité du football Loi caméra Médiation de voisinage Nuisance Organisation de la police et fonctionnement Organiser des matchs de football en toute sécurité Outils pour les administrations locales Partenariat local de prévention (PLP) Projets de prévention sécurité du football Rapports d'activités Redevances et prélèvements Relation citoyen et métiers de la sécurité (-) Sanctions Administratives Communales (SAC) Sentiment d'insécurité dans l'espace public Supporter de football Travailler dans le secteur Sécurité Privée Violence Vol & fraude Facette Thema 2022 2021 2020 2019 2017 2015 Facette Publicatiejaar 1 - 13 de 13 résultats Législation Jurisprudence 14 avril 2021 Avis CPCL Téléchargement Interprétation Jurisprudence 18 novembre 2021 Arrêt n° 161/2021 du 18.11.2021 Téléchargement Jurisprudence 25 février 2021 Arrêt n° 29/2021 du 25.02.2021 Téléchargement Jurisprudence 23 avril 2020 Arrêt n° 56/2020 du 23.04.2020 Téléchargement Jurisprudence 23 janvier 2019 Arrêt n° 8/2019 du 23.01.2019 Téléchargement Jurisprudence 9 février 2017 Arrêt n° 16/2017 du 09.02.2017 Téléchargement Jurisprudence 23 avril 2015 Arrêt n° 44/2015 du 23.04.2015 Téléchargement Jurisprudence 23 avril 2015 Arrêt n° 45/2015 du 23.04.2015 Téléchargement Documentation Toolbox 9 août 2022 Speech Nico Paelinck FINAAL FR Téléchargement Brochure / affiche 9 août 2022 Folder Etats généraux CEP-CPL nov 2022 Téléchargement Texte politique Déclaration gouvernementale 9 août 2022 Speech Minister startevent SEGPOL FR Téléchargement Centre d'expertise Rapport d'étude 21 décembre 2020 Deuxième rapport, soumis au Parlement en 2021 Téléchargement Rapport d'étude 17 décembre 2015 Premier rapport, soumis au Parlement en 2015 Téléchargement
