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Législation
Loi
7 novembre 2021
Périmètre KVCSV Oostkamp
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 novembre 2021
Périmètre KFC Voorde-Appelterre
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre SC City Pirates Antwerpen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KVC Lille United
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KFC Zwarte Leeuw
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre FC Esperanza Pelt
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Stade du Crossing
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Terrain de Marloie
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KFC Diest
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Avanti Stekene
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre R Aywaille FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre RUS Givry
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre Stade Bavier
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre stade Bardet
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre RSD Jette
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre FC Ganshoren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre du Val Fassotte
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Wellen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre Eendracht Termien
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Beringen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KFC MU Izegem-Ingelmunster
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre R Knokke FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Ninove
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 septembre 2020
Périmètre KVC Jong Lede
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KV Oostende
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Sint-Lenaarts
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
10 septembre 2020
Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale
Loi
15 mars 2020
Périmètre Lyra-Lierse Berlaar
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KVV Zelzate
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KFC Nijlen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KSC Dikkelvenne
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre Sporting Kampenhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KVC Houtvenne
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre JV De Pinte (ook tijdelijk terrein voor KFC Merelbeke)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KAC Betekom
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre HO Wolvertem Merchtem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre SK Pepingen-Halle
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre SK Pepingen-Halle
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KFC Eppegem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 janvier 2020
Périmètre Royale Jeunesse Rochefortoise
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre FC Oppagne Wéris
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre Stade Waremmien FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre RFC Meux
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre stade Gaston Reiff
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre stade de Bureaufosse (Tilleur)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre Emile Mathieu
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre RUS Givry
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre RJ Aischoise
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football