Publications

Déclaration sur l’honneur dans le cadre d’une demande d’autorisation ou de renouvellement comme entreprise de recherche privé

Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024

Convention de saint-Denis

Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée

Feuille de route pour la fusion des zones de police