Publications

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Législation

Loi
8 mai 2003

Périmètre KFC VW Hamme

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmère Royal Antwerp FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmètre RFC Seraing

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmètre Royal Excelsior Virton

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003

Périmètre RSC Anderlecht

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003

Périmètre RSC Anderlecht

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KRC Genk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre K STVV Sint-Truiden

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre SV Zulte Waregem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KFCO Beerschot-Wilrijk (nu Beerschot VA)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KMSK Deinze

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KRC Genk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre Lierse Kempenzonen (avant K Lierse SK)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KSV Roeselare

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre Lierse Kempenzonen (vroeger K Lierse SK)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre La Louvière

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre SV Zulte Waregem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KSV Roeselare

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
23 mars 2003

Périmètre La Louvière

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 décembre 1998

Périmètre SV Anzegem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
14 août 1992

Arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement

Texte politique

Déclaration gouvernementale
12 août 2022

Discours de Madame la ministre Verlinden