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Législation
Loi
9 janvier 2020
Périmètre Stade Waremmien FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre stade Gaston Reiff
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre RJ Aischoise
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre RAS Jodoigne
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre RUS Givry
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre FC Oppagne Wéris
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre Emile Mathieu
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RRC Stockay Warfusée
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RCS Verlaine
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RFC Warnant
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté ministériel
17 septembre 2018
Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant exécution de l’arrêté royal de 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Arrêté royal
25 décembre 2017
Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Loi
18 décembre 2017
Périmètre Spouwen-Mopertingen (nu SV Belisia)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017
PérimètreKRC Gent
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017
Périmètre KRC Gent
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017
Périmètre SK Pepingen-Halle
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 juillet 2017
Périmètre RUS Rebecquoise
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017
Périmètre KVV THES Sport Tessenderlo
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017
Périmètre RC Hades
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016
Périmètre KSK Heist
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016
Périmètre RRC Hamoir
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016
Périmètre KFC Sparta Petegem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 octobre 2016
Périmètre RES Acren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 octobre 2016
Périmètre Tempo Overijse
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 octobre 2014
Périmètre K Sint-Eloois-Winkel Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 octobre 2014
Périmètre FC Gullegem (Wevelgem)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013
Périmètre Club Brugge KV et Cercle Brugge KSV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013
Périmètre KAA Gent
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013
Périmètre K Berchem Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 août 2012
Périmètre RFC Ath
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 août 2012
Périmètre RFC Huy
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
12 septembre 2011
Périmètre Oud-Heverlee Leuven
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
14 juillet 2011
Périmètre K Olympia SC Wijgmaal
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011
Périmètre Olsa Brakel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011
Périmètre KSV Bornem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Charleroi SC et Olympic Club Charleroi
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Royal Charleroi SC et Olympic Club
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Hoogstraten VV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre KVK Westhoek
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Sporting Hasselt
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
15 mai 2009
Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations
Version consolidée
Loi
7 décembre 2008
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »
Loi
14 novembre 2008
Périmètre KSC Wielsbeke
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 août 2008
Périmètre K Rupel Boom FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
5 juin 2008
Périmètre K Diegem Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 février 2008
Périmètre R Sprimont CS
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre R Cappellen FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre KSK Tongeren (vroeger KSK Tongeren Hedera Millen)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre ASV Geel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre Royal Franc-Borains
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football