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Législation
Circulaire
30 juillet 2018
Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Circulaire
26 mai 2018
Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Documentation
Manuel / guide
27 septembre 2023
Formulaire de participation (DU)
Ausschreibung für innovative Projekte (DU)
Formulaire modèle
27 septembre 2023
Formulaire de participation
Formulaire de participation
Formulaire modèle
11 septembre 2023
Formulaire de participation (FR)
Formulaire de participation subvention 2023
Tools
Manuel / guide
27 septembre 2023
Appel à propositions de projets innovants (FR)
Formulaire de participation (FR)