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Législation
Directive et règlement européen
5 septembre 2024
Convention de Saint-Denis
Convention de saint-Denis
Arrêté royal
26 avril 2024
AR fixant le statut du personnel du service d’appui DEIPP
26 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Arrêté royal
26 avril 2024
AR Registre Central des Enquêtes d’intégrité
26 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité
Arrêté royal
22 avril 2024
AR aux secteurs et activités économiques
22 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale
Loi
15 janvier 2024
Loi sur l'approche administrative
15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative municipale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.
Loi
15 janvier 2024
Version coordonnée des modifications de la nouvelle loi communale
(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024
Version coordonnée de la loi sur l'approche administrative
(coordination officieuse)
Arrêté ministériel
29 juin 2022
AM portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
29/06/2022 – Arrêté ministériel portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Circulaire
1 juin 2022
Toolbox nuisance zones récreatives
Catalogue des initiatives possibles en en vue d'adopter des actions préventives en matière de nuisances
Loi
7 novembre 2021
Périmètre KVCSV Oostkamp
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 novembre 2021
Périmètre KFC Voorde-Appelterre
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KVC Lille United
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KFC Zwarte Leeuw
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre FC Esperanza Pelt
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Terrain de Marloie
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Stade du Crossing
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KFC Diest
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre SC City Pirates Antwerpen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Avanti Stekene
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Loi
11 mai 2021
Périmètre RSD Jette
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre RUS Givry
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre R Aywaille FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre Stade Bavier
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre stade Bardet
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre du Val Fassotte
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre FC Ganshoren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Beringen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KFC MU Izegem-Ingelmunster
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre R Knokke FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Wellen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Ninove
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre Eendracht Termien
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 septembre 2020
Périmètre KVC Jong Lede
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
30 septembre 2020
AR modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
30/09/2020 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Sint-Lenaarts
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KV Oostende
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre JV De Pinte (ook tijdelijk terrein voor KFC Merelbeke)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre HO Wolvertem Merchtem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre Sporting Kampenhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KFC Nijlen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KVC Houtvenne
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre SK Pepingen-Halle
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football