1 - 50 de 205 résultats
Législation
Circulaire
29 octobre 2024
Circulaire Ministérielle
Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024
Directive et règlement européen
5 septembre 2024
Convention de Saint-Denis
Convention de saint-Denis
Arrêté royal
24 février 2024
23.02.2024 -Arrêté Royal
24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale
Circulaire
10 novembre 2023
Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Arrêté ministériel
7 mars 2023
Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022
ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Arrêté ministériel
29 juin 2022
AM portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
29/06/2022 – Arrêté ministériel portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
7 novembre 2021
Périmètre KFC Voorde-Appelterre
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 novembre 2021
Périmètre KVCSV Oostkamp
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Stade du Crossing
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KVC Lille United
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Avanti Stekene
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KFC Diest
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre SC City Pirates Antwerpen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Terrain de Marloie
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre FC Esperanza Pelt
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KFC Zwarte Leeuw
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Loi
11 mai 2021
Périmètre Stade Bavier
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre stade Bardet
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre RUS Givry
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre R Aywaille FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre RSD Jette
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre FC Ganshoren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre du Val Fassotte
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre Eendracht Termien
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Beringen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Wellen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KVK Ninove
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre R Knokke FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020
Périmètre KFC MU Izegem-Ingelmunster
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 septembre 2020
Périmètre KVC Jong Lede
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
30 septembre 2020
AR modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
30/09/2020 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KV Oostende
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Sint-Lenaarts
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020
Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
10 septembre 2020
Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale
Loi
15 mars 2020
Périmètre KVC Houtvenne
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre Lyra-Lierse Berlaar
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre SK Pepingen-Halle
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre SK Pepingen-Halle
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KFC Nijlen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre Sporting Kampenhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KAC Betekom
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre JV De Pinte (ook tijdelijk terrein voor KFC Merelbeke)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KSC Dikkelvenne
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre KFC Eppegem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football