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Législation
Loi
15 mars 2020
Périmètre KAC Betekom
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre Sporting Kampenhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020
Périmètre JV De Pinte (ook tijdelijk terrein voor KFC Merelbeke)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
19 février 2020
AR modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
19/02/2020 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
Loi
21 janvier 2020
Périmètre Royale Jeunesse Rochefortoise
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre RAS Jodoigne
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre RJ Aischoise
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre FC Oppagne Wéris
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre RFC Meux
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre Stade Waremmien FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre stade Gaston Reiff
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre RUS Givry
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre Emile Mathieu
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020
Périmètre stade de Bureaufosse (Tilleur)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RCS Verlaine
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RRC Stockay Warfusée
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RFC Warnant
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
17 octobre 2019
Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Circulaire
13 septembre 2019
Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Arrêté royal
22 mai 2019
ar_picto_police-22-05-2019.pdf
22 MAI 2019. — Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police
Loi
9 mai 2019
Loi 9/05/2019
Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Arrêté royal
21 décembre 2018
AR 21/12/2021
Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Arrêté royal
6 décembre 2018
cameras_ar lieux à risques-06-12-2018
6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police
Arrêté ministériel
17 septembre 2018
Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant exécution de l’arrêté royal de 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Circulaire
30 juillet 2018
Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Arrêté royal
28 mai 2018
ar_modif_ar_picto-_mb_01-06-2018
28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
Circulaire
26 mai 2018
Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Arrêté royal
8 mai 2018
ar_déclaration_registre_08-05-2018
8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance
Circulaire
29 mars 2018
Gardiennage privé lors d'événements et de festivals
Gardiennage privé lors d'événements et de festivals
Loi
21 mars 2018
Loi 21/03/2018
Loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police
Arrêté royal
25 décembre 2017
Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Loi
18 décembre 2017
Périmètre Spouwen-Mopertingen (nu SV Belisia)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 octobre 2017
Loi 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Loi
18 septembre 2017
Périmètre KRC Gent
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017
Périmètre SK Pepingen-Halle
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017
PérimètreKRC Gent
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 juillet 2017
Périmètre RUS Rebecquoise
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017
Périmètre KVV THES Sport Tessenderlo
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017
Périmètre RC Hades
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016
Périmètre KFC Sparta Petegem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016
Périmètre RRC Hamoir
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016
Périmètre KSK Heist
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 octobre 2016
Périmètre Tempo Overijse
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 octobre 2016
Périmètre RES Acren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
26 décembre 2015
AR modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5
26/12/2015 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5
Loi
2 octobre 2014
Périmètre K Sint-Eloois-Winkel Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 octobre 2014
Périmètre FC Gullegem (Wevelgem)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
24 mars 2014
ar_visionnage_mb_24-03-2014
9 MARS 2014. — Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire
Loi
19 juillet 2013
Périmètre KAA Gent
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013
Périmètre K Berchem Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football