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Arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d'aptitude professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante, d'exécution ou commerciale (PDF, 945KB)
… Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et … lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, remplacé par la loi du 2 avril 2003; 50084 BELGISCH STAATSBLAD — 18.06.2018 — … heures de cours; 4° Connaissance des systèmes d’alarme, de caméra et de suivi : 8 heures de cours; 5° Procédures et …
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Infractions à la Loi Football par supporters

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Partir en vacances en toute sérénité: Que pouvez-vous faire ?

7650* cambriolages ont eu lieu entre juillet et septembre l'année dernière. Pendant que vous profitez de vos vacances, les cambrioleurs sortent aussi et profitent pour dépouiller votre maison. Que pouvez-vous alors faire pour partir en vacances sans souci ?
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Procédure de demande renouvellement autorisation service interne de gardiennage (PDF, 411KB)
… Application de la loi du 02 octobre 20171 - arrêté royal du 21 mai 19912 Votre … et intervention après alarme, • inspecteurs de magasin, 1 Loi du 02 octobre 2017 règlement la sécurité privée et … Commande de certains moyens techniques a) RPA équipé d’une caméra de surveillance au sens de l’article 2 de la loi du 21 …
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Procédure de demande autorisation entreprise étrangère de consultance en sécurité (PDF, 2723KB)
… SECURITE EN BELGIQUE Version 21.01.2022 Application de la loi du 2 octobre 20171 Une entreprise de consultance en … conformes aux dispositions des articles 58 et3 59 de la loi du 02 octobre 2017. 5) Le numéro de téléphone et l'adresse email de l'entreprise. 1 Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et …
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Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de gardiennage (PDF, 494KB)
… Application de la loi du 02 octobre 20171 - Arrêté royal du 21 mai 19912 Votre … l'entreprise, autre que celles mentionnées ci-dessus. 1 Loi du 02 octobre 2017 règlement la sécurité privée et … Commande de certains moyens techniques a) RPA équipé d’une caméra de surveillance au sens de l’article 2 de la loi du 21 …
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Droit d'accès

Qui a accès aux images des caméras de surveillance?
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Besafe Mag 52 (PDF, 401KB)
… au plus tard la veille de la mise en service. Selon la Loi caméras, les détenteurs de ces caméras doivent mettre à … doivent respecter la légis- lation, en particulier la Loi sur la vie privée, la Loi sur la fonction de police, la Loi sur les milices privées …
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Procédure de demande autorisation entreprise de consultance en sécurité (PDF, 2547KB)
… EN SECURITE Version 21.01.2022 Application de la loi du 2 octobre 20171 Une entreprise de consultance en … conformes aux dispositions des articles 58 et3 59 de la loi du 02 octobre 2017. 4) Le numéro de téléphone et … en sécurité est mentionnée dans l'objet social. 1 Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et …
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Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs (PDF, 521KB)
… veiligheid, de artikelen 3, 3°, 89 en 131 tot 133; Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et … tot regeling van de private en bijzondere veiligheid; 1° loi : la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité … de valeurs fait l'objet d'un enregistrement par caméra. L'entreprise de gardiennage qui exploite la zone …