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Loi caméras : n’oubliez pas la validation annuelle de votre déclaration !

Depuis la mise en place, en 2018, du nouveau système de déclaration des caméras, la réglementation prévoit l’obligation de validation annuelle de ces déclarations.

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Droit d'accès

Qui a accès aux images des caméras de surveillance?

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Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (PDF, 397KB)

… worden uitgevoerd, alle beelden afkomstig van camera’s opgesteld op de plaats waar bewakingsactiviteiten …

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Loi 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (PDF, 397KB)

… worden uitgevoerd, alle beelden afkomstig van camera’s opgesteld op de plaats waar bewakingsactiviteiten …

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Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance (allemand) (PDF, 1547KB)

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Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" print (PDF, 900KB)

… questions sur la loi caméras ? Envoyez un mail à l’adresse camera@ibz.be. Direction générale Sécurité & Prévention Rue …

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Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" web (PDF, 96KB)

… questions sur la loi caméras ? Envoyez un mail à l’adresse camera@ibz.be. Direction générale Sécurité & Prévention Rue …

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Comment faire la déclaration ?

En pratique : Les différentes étapes pour compléter le formulaire de déclaration.

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Nouveautés

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Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2019 (PDF, 1563KB)