Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (PDF, 22KB)
AR fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (PDF, 14KB)
AR contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (PDF, 19KB)
AR modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (PDF, 22KB)
AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football (PDF, 17KB)
AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football (PDF, 8KB)
Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football (PDF, 376KB)
