Questions fréquentes

Si vous avez fait gravé ou marqué votre vélo avec votre numéro de registre national (via les gardiens de la paix ou les conseillers en prévention vol de votre commune ou de la police locale), il sera toujours possible d’utiliser le système actuellement actif. Néanmoins, afin de faciliter l’accès à vos coordonnées (notamment numéro de téléphone ou mail demandés dans le nouveau système) il sera préférable de vous enregistrer dans le Registre central des cycles et d’indiquer votre numéro de registre de national dans la case prévue à cet effet (autre élément d’identification du cycle). Ainsi, même si vous ne demandez pas un nouveau sticker, la police locale pourra effectuer une recherche sur base du numéro indiqué sur le vélo retrouvé, retrouvera votre enregistrement et vous contactera plus facilement. Cela facilitera le travail de tout le monde.

Si votre vélo est enregistré dans une banque de données locale ou provinciale (voir la liste ci-dessous – non exhaustive) et marqué, vous devez prendre conscience que ces banques de données risquent de disparaître au fil du temps. Elles ne seront plus alimentées (car nous promouvons l’utilisation du nouveau registre central) et à terme elles ne seront plus consultées par les services de police qui y ont actuellement accès. Il est dès lors vivement conseillé d’enregistrer votre vélo dans le nouveau système central en indiquant le marquage (généralement un numéro unique) qui se trouve déjà sur le cadre de votre vélo dans la case prévue à cet effet (autre élément d’identification du cycle). Ainsi, même si vous ne demandez pas un nouveau sticker, la police locale pourra effectuer une recherche sur base du marquage déjà présent sur le vélo retrouvé, retrouver votre enregistrement et vous contacter.

Les banques de données concernées sont notamment :

• BIKEBANK (Provinces du Brabant flamand, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale et du Limbourg).
• GEVONDENFIETSEN.BE (Provinces d’Anvers, du Brabant flamand, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale et du Limbourg).

Par ailleurs, différentes pratiques locales ont été rapportées lors de la réalisation d’une enquête menée auprès des services de prévention communaux et des gardiens de la paix.  Ces pratiques n’auront pu lieu d’être lorsque le nouveau Registre central des cycles sera actif.  Il sera toujours possible au propriétaire d’un vélo marqué de l’enregistrer sur la nouvelle plateforme.

Enfin, les différents sites web comme verlorenofgestolen.be (Anvers et Louvain), de certaines polices locales ou pages Facebook (Page Veloflic Polbru, Facebookpagina gevonden in Oostende, Gevonden fietsen Blankenberge,…) restent évidemment actifs. Il ne s’agit pas de plateforme d’enregistrement de vélos. Ils proposent des informations sur des vélos retrouvés (et parfois d’autre objets) et qui malheureusement ne disposent pas de marquage permettant d’identifier leur propriétaire.

Toute personne adulte habitant ou travaillant sur le territoire d’un PLP, peut prendre part au PLP. Les membres du PLP sont des volontaires qui s’engagent de manière positive pour la sécurité de leur cadre de vie et/ou environnement professionnel.
Tous les membres du PLP se consacrent de manière positive au PLP et se déclarent d’accord, de par leurs participations au PLP, avec le règlement d’ordre intérieur. Celui-ci est disponible pour consultation auprès du coordinateur et/ou des membres du groupe directeur (administration). En outre, le membre du PLP doit se conformer aux lois linguistiques, à la loi sur les milices privées du 29 juillet 1934, la loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992 et la loi anti-discrimination du 10 mai 2007.
En cas d’infractions à cette disposition, les mesures suivantes pourront être prises :
•    une discussion entre le membre du PLP, le coordinateur et le mandaté, au cours de laquelle le membre du PLP se verra expliquer ce qui a mal tourné ;
•    une réprimande écrite de la part du chef de corps, sur avis du mandaté ;
•    dans le cas de faits punissables, un procès-verbal sera dressé par la police et transmis au parquet compétent. En outre, le membre du PLP peut être provisoirement exclu en tant que membre dudit PLP si la pratique punissable risque de peser sur le bon fonctionnement du PLP ;
•    exclusion définitive du PLP. Cette décision sera motivée et communiquée par écrit au membre concerné du PLP, et sera signée par le coordinateur et le mandaté, et visée par le chef de corps.

Un PLP existant peut également être élargi en y ajoutant d’autres rues. A cet effet, il est possible d’utiliser l’addendum et il ne faut donc pas rédiger une nouvelle charte.

En cas d’arrêt d’un PLP, il convient d’en informer la Direction générale Sécurité et Prévention, Direction Sécurité locale intégrale. Cela peut se faire via l’adresse e-mail: [email protected].

Idéalement, le coordinateur d’un PLP est politiquement neutre. Dans le cas contraire, le coordinateur doit en toutes circonstances faire la part des choses entre son mandat politique et sa fonction de coordinateur PLP exercée sur base volontaire. Un coordinateur PLP ne peut EN AUCUN CAS faire usage de sa fonction pour véhiculer certaines idées politiques. Si cette règle ne peut être respectée, il faudra trouver un autre coordinateur.

Non. Aucune photo du numéro de plaque d’un véhicule suspect ni d’un individu suspect ne peut être diffusée parmi les membres d’un PLP.. La diffusion d’images ou de l’identité d’une personne suspecte au sein d’un PLP pourrait uniquement être envisagée par les services de police, après accord du parquet.
Lors d’un signalement, les membres du PLP doivent être tout particulièrement attentifs à la description des personnes et/ou véhicules. En vertu de la loi vie privée, la diffusion de photos sur lesquelles des personnes suspectes sont reconnaissables ou de photos d’un véhicule suspect avec une plaque d’immatriculation lisible est interdite.

Les autocollants PLP peuvent être demandés gratuitement en adressant un mail à [email protected].

Toute la province d’Anvers travaille avec la plate-forme PLP de BE-Alert. Il s’agit de la plate-forme de communication qui est gérée par le Centre de crise du SPF Intérieur.
Plus les zones de police/villes/commune utilisent un module PLP de BE-Alert, plus cette démarche va générer des possibilités en matière de gestion des données et renforcer la communication avec le citoyen en cas d’urgence.

Nous, en ce qui concerne l’Autorité fédérale et la Direction générale Sécurité et Prévention, encourageons toute initiative visant à promouvoir la cohésion sociale ou la sécurité dans un quartier, moyennant le respect de la législation et plus précisément la loi relative à la protection de la vie privée, la loi anti-discrimination et antiracisme, et la loi interdisant les milices privées.
Toutefois, en ce qui concerne les initiatives WhatsApp de prévention de proximité, nous ne pouvons pas assumer une fonction de supervision ni de contrôle, car de telles fonctions ne sont pas conformes aux règles exposées dans la circulaire dans le cadre des partenariats locaux de prévention (PLP).
Si un PLP souhaite être reconnu par l’Autorité fédérale, celui-ci devra se conformer aux directives explicitées dans la circulaire.
Cette obligation implique notamment que, lorsqu’un partenariat local de prévention est créé, il faudra d’abord rédiger une charte et un règlement d'ordre intérieur, comme expliqué dans la circulaire. Ces documents sont vérifiés et validés par nos soins. Pour la validation du PLP, nous adressons une lettre au bourgmestre et au chef de corps.
Le PLP sera ensuite inclus dans la base de données des PLP reconnus.
Dans la charte et le règlement d'ordre intérieur, il est clairement stipulé que le PLP et son management respecteront les règles et directives édictées par le pouvoir politique et formulées dans la circulaire dans le cadre des PLP.
Une de ces directives prévoit que, pour la communication d’un PLP avec la police, cette communication ne fonctionnera pas avec WhatsApp. Il existe d’autres plates-formes de communication, comme BE-Alert (module PLP). Il est également mentionné dans les directives qu'un message doit d’abord être filtré par la police avant que cette dernière ne le transfère à tous les membres du PLP.
Malgré ce qui précède, ce sera la zone de police elle-même qui annoncera dans quelle mesure elle souhaite collaborer avec une prévention de proximité ayant recours à WhatsApp pour communiquer.

•    Loi antiracisme
•    Loi interdisant les milices privées
•    Loi relative à la protection de la vie privée