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Législation
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre K STVV Sint-Truiden
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre SV Zulte Waregem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KFCO Beerschot-Wilrijk (nu Beerschot VA)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KMSK Deinze
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre Lierse Kempenzonen (avant K Lierse SK)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KSV Roeselare
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
26 mars 2003
AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
26/03/2003 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre SV Zulte Waregem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre La Louvière
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre Lierse Kempenzonen (vroeger K Lierse SK)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
23 mars 2003
Périmètre La Louvière
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Interprétation
Documentation
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Brochure / affiche
9 janvier 2021