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Législation
Circulaire
10 novembre 2023
Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Arrêté ministériel
7 mars 2023
Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022
ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Documentation
Circulaire
9 novembre 2023
Circulaire ministérielle PLP 63
Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Tools
Listes
15 décembre 2023
Liste des écoles secondaires autorisées (promotion sociale)
Liste des écoles secondaires autorisées (promotion sociale)
Formulaire modèle
13 décembre 2023
Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes d'alarmes
Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarmes
Formulaire modèle
27 septembre 2023
Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère
Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
Listes
26 juin 2023
Liste des organismes de formation gardiennage
Liste des centres de formation "gardiennage"
Formulaire modèle
16 mars 2023
Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes de caméras
Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes de caméras
Formulaire modèle
20 février 2023
Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage
Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Formulaire modèle
20 février 2023
Procédure de demande autorisation service interne de gardiennage
Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
20 février 2023
Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de gardiennage
Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Formulaire modèle
20 février 2023
Procédure de demande renouvellement autorisation service interne de gardiennage
Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
20 février 2023
Procédure de demande extension de l'autorisation entreprise de gardiennage et service interne de gardiennage
Procédure de demande d'extension de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou l'organisation d'un service interne de gardiennage