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Législation
Arrêté ministériel
29 juin 2022
AM portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
29/06/2022 – Arrêté ministériel portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
14 novembre 2008
Périmètre KSC Wielsbeke
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 août 2008
Périmètre K Rupel Boom FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
5 juin 2008
Périmètre K Diegem Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 février 2008
Périmètre R Sprimont CS
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre R Cappellen FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre KSK Tongeren (vroeger KSK Tongeren Hedera Millen)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre ASV Geel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Documentation
Manuel / guide
12 mai 2022
Plan d'action: Ensemble pour un football sûr
Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)
Manuel / guide
12 mai 2022
Plan d'action
Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)