Published on 15 oct 2024

Publications

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Législation

Loi
21 décembre 1998

Loi relative à la sécurité lors des matches de football (version consolidée)

21/12/1998 - Loi relative à la sécurité lors des matches de football
10/03/2003 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
25/04/2007 - Loi portant des dispositions diverses
27/06/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
21/07/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés
03/06/2018 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
19/06/2023 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
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Jurisprudence
21 décembre 1998

Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
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Loi
21 décembre 1998

Périmètre SV Anzegem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
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Documentation

Manuel / guide
27 septembre 2023

Formulaire de participation (DU)

Ausschreibung für innovative Projekte (DU)
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Formulaire modèle
27 septembre 2023

Formulaire de participation

Formulaire de participation
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Formulaire modèle
11 septembre 2023

Formulaire de participation (FR)

Formulaire de participation subvention 2023
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Besafe magazine
9 janvier 2023

Article sécurité de football dans le BeSafe mag #59

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Tools

Manuel / guide
27 septembre 2023

Appel à propositions de projets innovants (FR)

Formulaire de participation (FR)
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