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Formulaire modèle
6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation service interne de gardiennage
Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
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6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage
Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
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6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère
Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
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10 janvier 2024
Procédure de demande autorisation entreprise étrangère de consultance en sécurité
Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité
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10 janvier 2024
Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
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10 janvier 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
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13 décembre 2023
Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes d'alarmes
Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarmes
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3 avril 2023
Consentement enquête de sécurité (annexe 3)
Consentement à l’enquête sur les conditions de sécurité
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16 mars 2023
Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes de caméras
Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes de caméras
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20 février 2023
Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de gardiennage
Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
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20 février 2023
Procédure de demande renouvellement autorisation service interne de gardiennage
Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
20 février 2023
Procédure de demande extension de l'autorisation entreprise de gardiennage et service interne de gardiennage
Procédure de demande d'extension de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou l'organisation d'un service interne de gardiennage
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5 octobre 2022
Procédure de demande modification autorisation alarme
Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
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5 octobre 2022
Déclaration sur l'honneur membre du personnel alarme (Annexe 2)
Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes d'alarme’ est demandé.
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16 septembre 2022
Déclaration sur l'honneur membre du personnel caméra (Annexe 2)
Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes caméras’ est demandé.
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16 septembre 2022
Procédure de demande modification autorisation caméras
Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
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16 septembre 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation caméras
Demande de retrait volontaire de l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
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16 septembre 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation système d'alarme
Demande de retrait volontaire (cessation) autorisation entreprise de systèmes d'alarme
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20 juillet 2022
Formulaire de demande dispense européenne détective privé
Formulaire de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles UE en tant que détective privé
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14 juillet 2022
Procédure de demande modification autorisation détective privé
Procédure de demande de modification d'autorisation comme détective privé
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14 juillet 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation détective privé
Procédure de demande de retrait volontaire d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande de renouvellement autorisation détective privé
Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme détective privé
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14 juillet 2022
Procédure de demande retrait volontaire d'autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de retrait volontaire d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
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14 juillet 2022
Procédure de demande autorisation détective privé
Procédure de demande d'autorisation comme détective privé
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14 juillet 2022
Procédure de demande autorisation centrale d'alarme eCall
Procédure de demande d'autorisation comme centrale d'alarme eCall
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14 juillet 2022
Formulaire faits avérés
Formulaire de transmission de faits avérés à l'administration dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
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14 juillet 2022
Formulaire garantie bancaire
Formulaire garantie bancaire dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
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14 juillet 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation d'une entreprise de gardiennage et d'un service interne de gardiennage
Procédure de demande de retrait volontaire de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou d'organiser un service interne de gardiennage