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Wetgeving
Koninklijk Besluit
20 september 2023
KB Subsides 2023
20 SEPTEMBRE 2023.—Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation
de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité
lors des matches de football.
de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité
lors des matches de football.