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10/12/2009 - Circulaire ministérielle relative à la loi caméras - version coordonnée (PDF, 285KB)

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Roll-up BeSafe@Home (JPG, 351KB)

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Bâche BeSafe@Home (JPG, 448KB)

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Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs (PDF, 287KB)

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Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs (PDF, 521KB)

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Flyer A5 (PDF, 1838KB)

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Déclaration sur l'honneur membre du personnel caméra (Annexe 2) (PDF, 659KB)

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Consentement enquête de sécurité (annexe 3) (PDF, 712KB)

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Procédure de demande modification autorisation caméras (PDF, 566KB)

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Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation caméras (PDF, 553KB)

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