Les propositions de projet doivent être soumises avant le 6 mai 2024 conformément aux lignes directrices incluses dans l'appel à projets.
Contexte
L’efficacité est une des fonctions de base de la police et plus particulièrement de la police de proximité. Une police orientée vers la communauté est une police visible, accessible et joignable par les citoyens à tout moment.
La ministre de l'Intérieur estime donc qu'il est opportun d'encourager les zones de police locale à optimiser leur proximité et leur accessibilité. C'est pourquoi elle a décidé d'octroyer une subvention unique pour renforcer et soutenir la police de proximité. Lors du conclave budgétaire d'octobre 2023, un montant total de 1,5 million d'euros a été débloqué à cette fin dans le budget 2024.
Le présent appel à projets vise à créer des opportunités pour les zones de police locale afin qu'elles puissent démarrer et prendre les mesures nécessaires pour renforcer de manière innovante la proximité de la police au sein de leur(s) propre(s) zone(s) (voir ci-dessous).
Quelle subvention ?
Dans les limites des crédits disponibles, la Direction générale Sécurité et Prévention organise un appel à propositions de projets relatives au renforcement et au soutien de la police de proximité. Le montant total disponible s’élève à 1.500.000 euros.
Une proposition de projet qui répond aux conditions de recevabilité et aux critères d'attribution et qui est classée favorablement recevra une subvention de 100 000 euros.
Vous trouverez ci-dessous l'appel à projet avec les instructions générales, les conditions de recevabilité et les critères d’attribution.
En supplément, le formulaire de participation et la base légale: l' arrêté royal établissant les modalités d’un appel à projet et les modalités d'attribution d’une subvention pour les zones de la police dans le but de renforcer et de soutenir la police de proximité