1 - 50 de 81 résultats
Législation
Formulaire modèle
27 mai 2025
Annexe 2
Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée
Formulaire modèle
26 mai 2025
Annexe 1
Déclaration sur l’honneur dans le cadre d’une demande d’autorisation ou de renouvellement comme entreprise de recherche privé
Formulaire modèle
12 mai 2025
Nouvelle demande et renouvellement
Nouvelle demande et renouvellement
Arrêté royal
13 mars 2025
Arrêté royal formation systèmes d’alarme
Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 20 décembre 2024
Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 18 octobre 2024
Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.
Loi
23 janvier 2025
Conseil d'état
Besoin d’aide ? Contactez [email protected] pour plus d’informations
Loi
23 janvier 2025
Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime
Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Loi
7 décembre 2008
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »
Loi
14 novembre 2008
Périmètre KSC Wielsbeke
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 août 2008
Périmètre K Rupel Boom FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
5 juin 2008
Périmètre K Diegem Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 février 2008
Périmètre R Sprimont CS
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
10 février 2008
ar_pictogramme_version_coordonnee_avec_modif_2020
La version coordonnée de l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra
Loi
18 janvier 2008
Périmètre KSK Tongeren (vroeger KSK Tongeren Hedera Millen)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre ASV Geel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre R Cappellen FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003
Périmètre AFC Tubize
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003
Périmètre KV Oostende (opgeheven door KB 30.03.2020)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 septembre 2003
Périmètre KSC Eendracht Aalst
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre Royal Standard de Liège
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre Royal Standard de Liège
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre URL Visé
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 juin 2003
Périmètre KSA Eupen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre KSC Lokeren Oost-Vlaanderen (nu SC Lokeren-Temse)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre Koning Boudewijnstadium
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre Stade Edmond Machtens
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre FCV Dender EH
Perimeter betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden
Loi
19 mai 2003
Périmètre KVC Westerlo
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre stade Charles Tondreau
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre YR KV Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KFC VW Hamme
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre K Patro Eisden Maasmechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KRC Harelbeke
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KVK Tienen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre RS Waasland-Beveren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre Lommel SK
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre YR KV Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmètre RFC Seraing
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmère Royal Antwerp FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmètre Royal Excelsior Virton
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003
Périmètre RSC Anderlecht
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003
Périmètre RSC Anderlecht
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KSV Roeselare
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KMSK Deinze
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KFCO Beerschot-Wilrijk (nu Beerschot VA)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre SV Zulte Waregem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre K STVV Sint-Truiden
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football