Filtrer par Législation Facette Categorie (-) Arrêté royal Facette Type Métiers de la sécurité Facette Departement (-) Gardien de la paix Facette Thema 2021 2017 (-) 2009 Facette Publicatiejaar 1 - 1 de 1 résultats Législation Arrêté royal 15 mai 2009 Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations Téléchargement