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Législation

Circulaire
13 septembre 2019

Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

Interprétation

Jurisprudence
23 janvier 2019

Arrêt n° 8/2019 du 23.01.2019