1 - 2 de 2 résultats
Législation
Arrêté royal
26 décembre 2015
AR modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5
26/12/2015 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5
Arrêté royal
6 juillet 2013
AR contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
06/07/2013 – Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football