1 - 3 de 3 résultats
Législation
Arrêté royal
6 juillet 2013
AR contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
06/07/2013 – Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
Arrêté royal
20 juillet 2005
AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
20/07/2005 – Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005
AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
20/07/2005 - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football