Publications

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Législation

Arrêté royal
26 mars 2003

AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

26/03/2003 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Circulaire
22 janvier 2001

Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football

22/01/2001 – Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football