Publications

Filtrer par

1 - 50 de 155 résultats

Législation

Arrêté ministériel

5 septembre 2022

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)

Publications

Législation

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé

Arrêté ministériel du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés (M.B., 07/07/2008)

Arrêté ministériel du 23 mars 2004 relatif à la création de la Commission Formation de détectives privés (M.B. 10.05.2004)

Arrêté royal du 29 juin 1992 fixant la procédure de la suspension et du retrait de l'autorisation d'exercer la profession de détective privé (M.B. 29.07.1992)

Arrêté royal du 10 juin 1992 concernant la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 02.10.1992)

Arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement (M.B. 12.09.1992)

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé

Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé

Arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé, modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 1997 et 26 mai 1998 (M.B. 02.10.1992, 02.06.1997 et 19.06.1998)

Arrêté royal du 28 septembre 1992 fixant les fonctions publiques et militaires visées à l'article 3, alinéa 1er, 6°, de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 27.10.1992)

La loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 02.10.1991)

Périmètre KVCSV Oostkamp

Périmètre KFC Voorde-Appelterre

Périmètre KVC Lille United

Périmètre SC City Pirates Antwerpen

Périmètre FC Esperanza Pelt

Périmètre KFC Diest

Périmètre Stade du Crossing

Périmètre KFC Zwarte Leeuw

Périmètre Avanti Stekene

Périmètre Terrain de Marloie

Périmètre stade Bardet

Périmètre Stade Bavier

Périmètre RUS Givry

Périmètre RSD Jette

Périmètre FC Ganshoren

Périmètre du Val Fassotte

Périmètre R Aywaille FC

Périmètre KVK Ninove

Périmètre KVK Wellen

Périmètre R Knokke FC

Périmètre KFC MU Izegem-Ingelmunster

Périmètre KVK Beringen

Périmètre Eendracht Termien

Périmètre KVC Jong Lede

Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel

Périmètre KV Oostende

Périmètre KFC Sint-Lenaarts

Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel

Périmètre KFC Eppegem

Périmètre KAC Betekom

Périmètre HO Wolvertem Merchtem

Périmètre Lyra-Lierse Berlaar

Périmètre Sporting Kampenhout

Périmètre KVV Zelzate

Périmètre KSC Dikkelvenne

Périmètre SK Pepingen-Halle

Périmètre KVC Houtvenne

Périmètre KFC Nijlen