Filtrer par Législation Facette Categorie Circulaire Facette Type Organisation de la police Facette Departement APPEL À PROJETS : subvention de proximité 2024 Autorisations et activités Beleid voetbalveiligheid en preventie Caméra de surveillance (-) Contentieux Police Fédérale DEIPP Gardien de la paix Législation sur la sécurité du football Médiation de voisinage Partenariat local de prévention (PLP) Projets de prévention sécurité du football Rapports d'activités Relation citoyen et métiers de la sécurité Sanctions Administratives Communales (SAC) Supporter de football Violence Vol & fraude Facette Thema (-) 2020 Facette Publicatiejaar 1 - 1 de 1 résultats Législation Circulaire 10 septembre 2020 Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale Téléchargement