Publications

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Législation

Formulaire modèle
27 mai 2025

Annexe 2

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée
Formulaire modèle
12 mai 2025

Nouvelle demande et renouvellement

Nouvelle demande et renouvellement
Loi
23 janvier 2025

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Arrêté royal
3 juillet 2020

AR 3/07/2020

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime.

Documentation

Listes
4 avril 2025

Liste Consultances de sécurité

Liste Consultances de sécurité

Tools

Listes
13 février 2025

Liste des organismes de formation gardiennage

Liste des centres de formation "gardiennage"