Publications

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Législation

Formulaire modèle
27 mai 2025

Annexe 2

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée
Formulaire modèle
12 mai 2025

Nouvelle demande et renouvellement

Nouvelle demande et renouvellement
Loi
23 janvier 2025

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Arrêté royal
21 décembre 2018

AR 21/12/2021

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Documentation

Listes
4 avril 2025

Liste Consultances de sécurité

Liste Consultances de sécurité

Tools

Listes
13 février 2025

Liste des organismes de formation gardiennage

Liste des centres de formation "gardiennage"