Publications

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Législation

Formulaire modèle
27 mai 2025

Annexe 2

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée
Formulaire modèle
26 mai 2025

Annexe 1

Déclaration sur l’honneur dans le cadre d’une demande d’autorisation ou de renouvellement comme entreprise de recherche privé
Formulaire modèle
12 mai 2025

Nouvelle demande et renouvellement

Nouvelle demande et renouvellement
Loi
23 janvier 2025

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

Documentation

Listes
4 avril 2025

Liste Consultances de sécurité

Liste Consultances de sécurité

Tools

Manuel / guide
7 mars 2025

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée
Manuel / guide
7 mars 2025

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée
Listes
13 février 2025

Liste des organismes de formation gardiennage

Liste des centres de formation "gardiennage"