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Législation
Arrêté royal
3 juillet 2020
AR 3/07/2020
Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime.
Documentation
Brochure / affiche
22 septembre 2020
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" web (allemand)
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web en allemand.
Brochure / affiche
22 septembre 2020
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" print (allemand)
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable en allemand.
Brochure / affiche
22 septembre 2020
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" print
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable.
Brochure / affiche
22 septembre 2020
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" web
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web.
Tools
Manuel / guide
1 juillet 2020
Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance (allemand)
Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.