Publications

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée

14 FEVRIER 2022 Circulaire ministérielle

14 AOUT 2021 - Arrêté royal

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime.

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Version consolidée

Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage (M.B. 28.05.91)

Arrêté royal du 14 mai 1991 (M.B. 28.05.91) relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2002 (M.B. 09.07.2002)

Liste Consultances de sécurité

Liste des centres de formation "gardiennage"

Liste des écoles secondaires autorisées

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage

Liste des centrales d'alarmes autorisées

Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité

Liste des écoles secondaires autorisées (promotion sociale)

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarmes

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes de caméras

Procédure de demande d'extension de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou l'organisation d'un service interne de gardiennage

Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage

Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras

Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras

Demande de retrait volontaire de l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras

Demande de retrait volontaire (cessation) autorisation entreprise de systèmes d'alarme

Procédure de retrait volontaire d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme centrale d'alarme eCall

Procédure de demande de modification d'autorisation comme détective privé

Procédure de demande de retrait volontaire d'autorisation comme détective privé

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme détective privé

Procédure de demande d'autorisation comme détective privé

Formulaire de transmission de faits avérés à l'administration dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière