Publications

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Législation

Formulaire modèle
12 mai 2025

Nouvelle demande et renouvellement

Nouvelle demande et renouvellement
Arrêté royal
13 mars 2025

Arrêté royal formation systèmes d’alarme

Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Loi
23 janvier 2025

Conseil d'état

Besoin d’aide ? Contactez [email protected] pour plus d’informations
Loi
23 janvier 2025

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Arrêté royal
21 décembre 2018

AR 21/12/2021

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Circulaire
29 mars 2018

Gardiennage privé lors d'événements et de festivals

Gardiennage privé lors d'événements et de festivals

Documentation

Listes
4 avril 2025

Liste Consultances de sécurité

Liste Consultances de sécurité

Tools

Listes
13 février 2025

Liste des organismes de formation gardiennage

Liste des centres de formation "gardiennage"