Filtrer par Législation Facette Categorie Arrêté ministériel (-) Arrêté royal Brochure / affiche Facette Type (-) Métiers de la sécurité Prévention de la criminalité Facette Departement Gardien de la paix Facette Thema 2017 (-) 2009 Facette Publicatiejaar 1 - 1 de 1 résultats Législation Arrêté royal 15 mai 2009 Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations Téléchargement