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Documentation
Manuel / guide
27 novembre 2024
Ancienne loi contre nouvelle loi
Partie 3 slides webinar recherche privée
Manuel / guide
27 novembre 2024
Dispositions transitoires
Partie 2 slides webinar recherche privée
Statistiques
21 février 2024
Rapport annuel de la sécurité privée et particulière de 2018
Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024
Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2019
Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024
Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2020
Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024
Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2021
Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024
Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2022
Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Manuel / guide
27 novembre 2023
grandes lignes, contenu et champ d'application
Partie 1 slides webinar recherche privée