Publications

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251 - 300 de 316 résultats

Législation

Loi
7 mai 2005

Périmètre RFC Wetteren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre RU Saint-Gilloise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre KRC Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre KFC Turnhout

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
17 janvier 2005

Périmètre KV Kortrijk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003

Périmètre KV Oostende (opgeheven door KB 30.03.2020)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003

Périmètre AFC Tubize

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 septembre 2003

Périmètre KSC Eendracht Aalst

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre Royal Standard de Liège

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre Royal Standard de Liège

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre URL Visé

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 juin 2003

Périmètre KSA Eupen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre KVC Westerlo

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre FCV Dender EH

Perimeter betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden
Loi
19 mai 2003

Périmètre Stade Edmond Machtens

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre KSC Lokeren Oost-Vlaanderen (nu SC Lokeren-Temse)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre Koning Boudewijnstadium

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre YR KV Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre RS Waasland-Beveren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre Lommel SK

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre K Patro Eisden Maasmechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KVK Tienen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KRC Harelbeke

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre YR KV Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre stade Charles Tondreau

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KFC VW Hamme

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmère Royal Antwerp FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmètre RFC Seraing

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmètre Royal Excelsior Virton

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003

Périmètre RSC Anderlecht

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003

Périmètre RSC Anderlecht

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
26 mars 2003

AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

26/03/2003 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KRC Genk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre K STVV Sint-Truiden

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre SV Zulte Waregem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KFCO Beerschot-Wilrijk (nu Beerschot VA)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KMSK Deinze

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KRC Genk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre Lierse Kempenzonen (avant K Lierse SK)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KSV Roeselare

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre Lierse Kempenzonen (vroeger K Lierse SK)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre La Louvière

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre SV Zulte Waregem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KSV Roeselare

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
23 mars 2003

Périmètre La Louvière

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
5 novembre 2002

AR modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

05/11/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative àla sécurité lors des matches de football
Circulaire
24 octobre 2002

Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters

24/10/2002 – Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters
Circulaire
12 mars 2002

Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football

12/03/2002 - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football
Arrêté royal
29 janvier 2002

AR modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination a` l’occasion des matches de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination a` l’occasion des matches de football
Arrêté royal
29 janvier 2002

AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football