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Législation
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RRC Stockay Warfusée
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RCS Verlaine
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RFC Warnant
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
17 octobre 2019
Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Circulaire
13 septembre 2019
Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Arrêté royal
22 mai 2019
ar_picto_police-22-05-2019.pdf
22 MAI 2019. — Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police
Loi
9 mai 2019
Loi 9/05/2019
Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Loi
22 mars 2010
Périmètre Charleroi SC et Olympic Club Charleroi
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Royal Charleroi SC et Olympic Club
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Hoogstraten VV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre KVK Westhoek
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Sporting Hasselt
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football