Publications

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Législation

Loi
7 décembre 2008

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »

Loi
14 novembre 2008

Périmètre KSC Wielsbeke

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 août 2008

Périmètre K Rupel Boom FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
5 juin 2008

Périmètre K Diegem Sport

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
10 février 2008

ar_pictogramme_version_coordonnee_avec_modif_2020

La version coordonnée de l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra
Loi
10 février 2008

Périmètre R Sprimont CS

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre R Cappellen FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre KSK Tongeren (vroeger KSK Tongeren Hedera Millen)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre ASV Geel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football