Publications

Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations

Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.

Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.

Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée

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Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

05/11/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative àla sécurité lors des matches de football

24/10/2002 – Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters

12/03/2002 - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination a` l’occasion des matches de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football