Publications

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101 - 150 de 175 résultats

Législation

Loi
1 octobre 2007

Périmètre UR Namur

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre KSV Oudenaarde

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre RFC Tournai

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre KM Torhout

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre K Bocholter VV

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre RFC La Calamine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 mai 2007

Périmètre K Londerzeel SK

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
14 décembre 2006

Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football

14/12/2006 – Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
22 février 2006

AR relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football

22/02/2006 – Arrêté royal relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
Circulaire
21 février 2006

Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

21/02/2006 – Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
31 août 2005

Pétimètre Oud-Heverlee Leuven (opgeheven door KB 12.09.2011)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005

AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 – Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005

AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
7 mai 2005

Périmètre RFC Wetteren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre RU Saint-Gilloise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre KRC Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre KFC Turnhout

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
17 janvier 2005

Périmètre KV Kortrijk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003

Périmètre KV Oostende (opgeheven door KB 30.03.2020)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003

Périmètre AFC Tubize

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 septembre 2003

Périmètre KSC Eendracht Aalst

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre Royal Standard de Liège

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre Royal Standard de Liège

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre URL Visé

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 juin 2003

Périmètre KSA Eupen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre KVC Westerlo

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre FCV Dender EH

Perimeter betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden
Loi
19 mai 2003

Périmètre Stade Edmond Machtens

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre KSC Lokeren Oost-Vlaanderen (nu SC Lokeren-Temse)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre Koning Boudewijnstadium

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre YR KV Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre RS Waasland-Beveren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre Lommel SK

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre K Patro Eisden Maasmechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KVK Tienen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KRC Harelbeke

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre YR KV Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre stade Charles Tondreau

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KFC VW Hamme

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmère Royal Antwerp FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmètre RFC Seraing

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmètre Royal Excelsior Virton

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003

Périmètre RSC Anderlecht

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003

Périmètre RSC Anderlecht

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
26 mars 2003

AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

26/03/2003 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KRC Genk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre K STVV Sint-Truiden

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre SV Zulte Waregem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KFCO Beerschot-Wilrijk (nu Beerschot VA)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KMSK Deinze

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football