Publications

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Législation

Loi
15 décembre 2019

Périmètre RRC Stockay Warfusée

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RCS Verlaine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RFC Warnant

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 décembre 2017

Périmètre Spouwen-Mopertingen (nu SV Belisia)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017

PérimètreKRC Gent

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017

Périmètre KRC Gent

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017

Périmètre SK Pepingen-Halle

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 juillet 2017

Périmètre RUS Rebecquoise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017

Périmètre KVV THES Sport Tessenderlo

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017

Périmètre RC Hades

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016

Périmètre KSK Heist

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016

Périmètre RRC Hamoir

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016

Périmètre KFC Sparta Petegem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 octobre 2016

Périmètre RES Acren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 octobre 2016

Périmètre Tempo Overijse

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 octobre 2014

Périmètre K Sint-Eloois-Winkel Sport

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 octobre 2014

Périmètre FC Gullegem (Wevelgem)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013

Périmètre Club Brugge KV et Cercle Brugge KSV

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013

Périmètre KAA Gent

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013

Périmètre K Berchem Sport

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 août 2012

Périmètre RFC Ath

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 août 2012

Périmètre RFC Huy

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
12 septembre 2011

Périmètre Oud-Heverlee Leuven

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
14 juillet 2011

Périmètre K Olympia SC Wijgmaal

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011

Périmètre Olsa Brakel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011

Périmètre KSV Bornem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010

Périmètre Charleroi SC et Olympic Club Charleroi

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010

Périmètre Royal Charleroi SC et Olympic Club

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010

Périmètre Hoogstraten VV

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010

Périmètre KVK Westhoek

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010

Périmètre Sporting Hasselt

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
14 novembre 2008

Périmètre KSC Wielsbeke

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 août 2008

Périmètre K Rupel Boom FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
5 juin 2008

Périmètre K Diegem Sport

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 février 2008

Périmètre R Sprimont CS

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre R Cappellen FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre KSK Tongeren (vroeger KSK Tongeren Hedera Millen)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre ASV Geel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre Royal Franc-Borains

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre UR Namur

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre KSV Oudenaarde

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre RFC Tournai

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre KM Torhout

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre K Bocholter VV

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre RFC La Calamine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 mai 2007

Périmètre K Londerzeel SK

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
31 août 2005

Pétimètre Oud-Heverlee Leuven (opgeheven door KB 12.09.2011)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 mai 2005

Périmètre RFC Wetteren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre RU Saint-Gilloise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre KRC Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football