Questions fréquentes

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Cybercriminalité

Qu'est-ce que la distribution non consensuelle d'images à caractère sexuel ?

Il s'agit du partage de matériel sexuel sans le consentement ou la connaissance des personnes qui apparaissent sur les images. Les personnes pensent souvent à distribuer des images dénudées de leur ex-partenaire dans le but de l'humilier par vengeance, par exemple parce que leur relation a pris fin. C'est pourquoi ce phénomène est souvent appelé "pornographie de vengeance". Toutefois, ce terme n'est pas le plus approprié, car les auteurs ne sont certainement pas tous des ex-partenaires motivés par la vengeance. Les images sont également souvent envoyées - sans menace - à des amis dans un but d'extorsion, de vantardise, de divertissement ou d'envie des femmes.

Le partage d'images à caractère sexuel sans consentement mutuel est-il punissable ?

Oui, depuis début 2016, elle est explicitement criminalisée. Il est important de savoir que la définition du droit pénal belge est assez large. Le matériel peut être une image, un enregistrement d'image ou un enregistrement audio. Elle peut également concerner un acte sexuel explicite (par exemple la masturbation), ainsi qu'une personne nue. Enfin, montrer, distribuer ou rendre accessible à l'insu de la personne ou sans son consentement est punissable. Par exemple, le fait de montrer une photo dénudée de votre amant à un ami est également couvert par cette loi. Il est également indifférent que le matériel vous ait été envoyé volontairement. Si vous le faites suivre sans autorisation, c'est punissable, même si vous n'étiez pas le destinataire initial du matériel. L'infraction est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans (source: IEFH).