Publications

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Législation

Loi
31 août 2005

Pétimètre Oud-Heverlee Leuven (opgeheven door KB 12.09.2011)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005

AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 – Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005

AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
7 mai 2005

Périmètre RFC Wetteren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre RU Saint-Gilloise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre KRC Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre KFC Turnhout

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
17 janvier 2005

Périmètre KV Kortrijk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football