Publications

AR du 22/05/2022

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formationi et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations (M.B. 24/01/2018)

La loi du 19 julliet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 02.10.1991), telle que modifiée par la loi du 30 décembre 1996 (M.B. 14.02.1997), 7 mai 2004 (M.B. 03.06.2004) et 28 avril 2010 (M.B. 10.05.2010)

Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations (M.B., 03/03/2008)

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)

Guichet électronique

Accompagnement de véhicules exceptionnels

Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhiculesi exceptionnels, modifié par les arrêtés royaux du 24 octobre 2011 (M.B., 3 novembre 2011) et 27 février 2013 (M.B., 15 mars 2013)

Services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun

Arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulier (M.B., 27 avril 2006)

Service de sécurité des sociétés publiques de transports en commun

Associations professionnelles

Sanctions et Mesures

Sanctions et Mesures

Arrêté royal du 24 mai 1991fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (M.B., 7 juin 1991), modifié par l'arrêté royal du 27 janvier 2000 (M.B., 9 mars 2000)

Sanctions et Mesures

Arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (M.B., 29 décembre 1990), modifié par les arrêtés royaux du 27 janvier 2000 (M.B., 9 mars 2000), du 7 avril 2000 (M.B., 26 avril 2000), du 12 septembre 2001 (M.B., 6 octobre 2001) et du 5 novembre 2002 (M.B., 14 novembre 2002).

Contrôle

Arrêté royal du 12 novembre 2017 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage (M.B., 9 juillet 1991), modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2002 (M.B., 21 janvier 2003) et l'arrêté royal du 14 avril 2013 (M.B., 25 avril 2013)

Contrôle

Législation Armes / Stands de tir