Publications

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Législation

Loi
15 décembre 2019

Périmètre RRC Stockay Warfusée

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RCS Verlaine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RFC Warnant

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
13 septembre 2019

Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football