Publications

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Législation

Loi
7 novembre 2021

Périmètre KVCSV Oostkamp

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 novembre 2021

Périmètre KFC Voorde-Appelterre

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
27 octobre 2021

Arrêté royal du 27 octobre 2021

Arrêté ministériel
7 octobre 2021

Arrêté royal du 14 aout 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur

Loi
16 septembre 2021

Périmètre KFC Zwarte Leeuw

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre FC Esperanza Pelt

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Terrain de Marloie

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KFC Diest

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Avanti Stekene

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre SC City Pirates Antwerpen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Stade du Crossing

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KVC Lille United

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
14 août 2021

Arrêté Royal relatif a l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constateur

14 AOUT 2021 - Arrêté royal
Circulaire
9 juin 2021

Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
9 juin 2021

Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Loi
11 mai 2021

Périmètre stade Bardet

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre Stade Bavier

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre RUS Givry

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre R Aywaille FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre FC Ganshoren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre du Val Fassotte

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre RSD Jette

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Jurisprudence
14 avril 2021

Avis CPCL

Interprétation

Jurisprudence
18 novembre 2021

Arrêt n° 161/2021 du 18.11.2021

Jurisprudence
25 février 2021

Arrêt n° 29/2021 du 25.02.2021

Documentation

Besafe magazine
1 décembre 2021

Besafe Mag 56

Rapport d'étude
29 novembre 2021

Resumé webinaire 29 novembre 2021

Toolbox
5 juillet 2021

Résumé webinaire 5 juillet 2021

Besafe magazine
1 juin 2021

Besafe Mag 55

Besafe magazine
1 février 2021

Besafe Mag 54

Tools

Brochure / affiche
18 octobre 2021

Courriel

Brochure / affiche
18 octobre 2021

Header 1

Brochure / affiche
18 octobre 2021

Header 2

Brochure / affiche
18 octobre 2021

Affiche A3

Brochure / affiche
18 octobre 2021

Folder A5

Brochure / affiche
1 septembre 2021

Brochure métiers de la sécurité pour citoyens

Brochure / affiche
9 janvier 2021

Brochure métiers de la sécurité pour professionnels