A - Les règles à suivre

Quelles sont les règles à suivre pour ce type de système ?

En-dehors des systèmes d’alarme pour les biens ou les personnes (ou systèmes d’alarme répertoriés comme « SECURITY »), vous pouvez disposer de différents systèmes constatant d’autres situations d’urgence, des incendies, des fuites de gaz, des explosions (c’est-à-dire des systèmes d’alarme répertoriés comme « SAFETY ») et transmettant également un signal d’alarme.  

Ces systèmes d’alarme « SAFETY » peuvent être conçus, installés, mis sous tension, entretenu ou réparé, par soi-même ou par des entreprises qui ne sont pas dans l’obligation d’être autorisées comme entreprise de systèmes d’alarme, c’est-à-dire par exemple par un électricien, un entrepreneur général ou tout tiers.

Il convient néanmoins de veiller à ce qu’au système d'alarme ne soit raccordé aucun composant qui puisse gêner l'intervention efficace des services de secours, ou puisse porter des lésions aux personnes.

Liens vers le Vigilegis : articles 2, 21° et 23° (définitions système d’alarme et centrale d’alarme) - 152 (signalement de l’alarme) – 156 (interdiction de démarchage) + arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme.

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A - Les règles à suivre

B - Déclenchement du système

Quelle est la procédure réglementaire lorsque je déclenche mon alarme « SAFETY » ou que l’alarme se déclenche ?

La loi du 2 octobre  2017 précise que :

« Avant de relayer auprès des centrales d’urgence 101/112 des communications sur la base de signaux provenant d’un système d’alarme, le signaleur de l’alarme doit vérifier ladite alarme afin de constater s’il s’est réellement produit un événement nécessitant une aide urgente, à savoir l’intervention des services d’urgence ou de police. »

Il convient de préciser en quoi consiste ce signal d’alarme émis par un système d’alarme « SAFETY » destiné à constater des incendies, des fuites de gaz, des explosions ou des situations d’urgence.

Il s’agit d’un signal, silencieux ou sonore, soit activé automatiquement, lorsque le système d’alarme détecte un incendie, une fuite de gaz ou une explosion, soit activé manuellement, lorsqu’une personne détecte un incendie, une fuite de gaz, une explosion ou une situation d’urgence. Ce signal peut être perçu ou réceptionné par des personnes se trouvant ou non à l’intérieur du bien immobilier d’où il émane.

La centrale d’alarme doit réaliser une vérification de l’alarme et suivre les procédures de communication aux centrales d’urgence déterminées par le Roi.

Liens vers le Vigilegis : articles 2, 21° et 23° (définitions système d’alarme et centrale d’alarme) – 152 (signalement de l’alarme) – 156 (interdiction de démarchage) + arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme.

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B - Déclenchement du système

C - Le rôle d'une centrale d'alarme

Quel est le rôle d’une centrale d’alarme (entreprise de gardiennage) ?

Une centrale d’alarme, à l’exclusion des centres 112, est une entreprise de gardiennage autorisée par le ministre de l’Intérieur à offrir à des tiers et à exercer les services suivants :

  1. recevoir et traiter des signaux provenant de systèmes d’alarme ;
  2. localiser les biens équipés de systèmes de suivi afin de prévenir ou de constater leur disparition, leur détérioration ou leur destruction ;
  3. recevoir et traiter les appels de personnes en détresse ou
  4. assurer un contrôle à distance des accès et sorties.

La centrale d’alarme doit réaliser une vérification de l’alarme et suivre les procédures de communication aux centrales d’urgence déterminées par le Roi.

Une fois la vérification faite, la centrale d’alarme avertit, si nécessaire, les services d’urgence ou de secours. Elle devient de ce fait le signaleur de l’alarme.

Le ministre de l’Intérieur fournit aux centrales d’alarme les informations nécessaires leur permettant de transmettre des communications directes aux centrales d’urgence sans devoir appeler les numéros d’urgence 101 ou 112.

Consulter la liste des entreprises de systèmes d’alarme et de centrales d’alarme autorisées

Liens vers le Vigilegis : articles 2, 21° et 23° (définitions système d’alarme et centrale d’alarme) – 152 (signalement de l’alarme) – 156 (interdiction de démarchage) + arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme.

 

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C - Le rôle d'une centrale d'alarme